IMPORTATION
 
L'expérience de Jean Jacques Kousignian
 
1/ A l'achat.

- Même si ça coûte un peu, faire immatriculer la meule dans la communauté Européenne! Le faire directement en France est une douce utopie… Pour info, une immatriculation en Angleterre coûte £75, et on l'a en 2 jours à coup sûr!

- Faire signer au vendeur 2 voire 3 certificats de cession (ou les signer à sa place! Changez de stylo, sinon "ça ce voit"!)

- Dem…dez-vous pour obtenir une date de première mise en circulation. Si c'est impossible, en inventer une (qq chose de cohérent, il faut éviter les samedi et dimanche!) et l'indiquer dans la fiche de renseignements (pour Kawasaki Motor France).

2/ Le retour!

- La première chose à faire, c'est d'obtenir le quitus des impôts ( document CERFA n°10668*01: Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, ouf, il ne va pas se perdre celui là!). L'avantage d'y aller en premier, c'est que les impôts ne gardent pas les originaux. Normalement, rien à payer, et on a le document sur l'heure.

- Ensuite, le gros morceau: L'attestation d'identification rédigée par KMF. Préparer:

A/ La fiche de renseignements la plus complète possible ( attention pour le phare, il faut une optique homologuée E4! Même une optique originale française ne passera pas! Ne vous faites pas ch… à en trouver une, achetez une copie en H4: Allo, EMAC!). Pour les clignotants, faites les salons, allez voir un pote qu'à la même, mais d'origine Française (si la meule vient des USA, les clignos sont marqués SAE et made in USA, les clignos pour la France sont Stanley et made in Japan!). Les feux arrière englobent éclairage de plaque et catadioptre, c'est les mêmes pour toute la planète.

Le klaxon, c'est toujours un Nikko 12V 105 DB! Pas de malaise. Pour les pneus, à moi la revue technique. Les marquages rétros, ben y'a qu'à dire qu'il n'y en a pas! et les pots, ben faut marquer sur la fiche ce qu'il y a réellement écrit dessus.

B/ Le certificat de cession dûment rempli par le vendeur, ou une facture (attention, pas un reçu) pour la vente par un pro.

C/ Un chèque de €100

D/ Un courrier de présentation du dossier en expliquant un peu les choses (un peu de politesse quoi!)

E/ Un peu de patience, bien que ça soit très rapide. De plus, les gens qui s'occupent de ça chez Kawa sont vraiment sympas!

Un pause……

3/ La carte grise. Allez, c'est la dernière ligne droite!

Si tout c'est bien passé, vous avez maintenant:

1 quitus des impôts

1 certificat de cession

1 attestation de conformité KMF

1 Demande de certificat d'immatriculation ( Cerfa n°47-0204)

1 chèque de €103 (pour un H2)

1 ancienne carte d'immatriculation ou le document la remplaçant.

Une petite visite à la préfecture (ou sous-préfecture) et …… Champagne!
 
Documents nécessaires à l'obtention d'une carte grise française
Import.zip (191 Ko). par J.J. Kousignian
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Les cas de motos irnportées sont fréquents actuellement dans notre pays. Il s 'agit essentiellement de motos en provenance des USA, qui doivent ainsi passer au crible du service des Mines. Deux cas peuvent se présenter :

- Importation d'une moto neuve, c’ est à dire jamais immatriculée dans son pays d'origine. Il appartient à celui qui importe l'engin de se faire délivrer, par le représentant de la marque dans notre pays, un certificat de conformité et de constituer le classique dossier à déposer en Préfecture, identique à celui d'une moto neuve achetée en France. Par définition, le service des Mines n'est pas concerné par cette procédure. il en sera un peu différemment si cette moto neuve est importée à moins de 15 exemplaires par an, si de plus la première mise en circulation se passe en France et si elle n'a jamais fait l'objet d'une réception par type. Dans ce cas, le dossier à constituer se composera de : la demande de certificat d'immatriculation, de la justification de propriété, d'un timbre fiscal , de trois exemplaires de la notice descriptive conforme à un imprimé délivré par le service des Mines et visée, pour cornptabilisation, par le service des Mines de 1'lle de-France, des caractéristiques techniques des pneumatiques, du ticket de pesée à vide en ordre de marche, et des justifications établissant la conformité de la moto aux prescriptions règlementaires concernant l'antiparasitage et le niveau sonore.

- Deuxième cas, l'importation d'une moto usagée, c'est -à-dire selon la terminologie officielle déjà immatriculée, même à titre provisoire, dans son pays d'origine. Deux "sous-cas" peuvent se présenter. Si la moto est conforme à un type réceptionné en France (malheuretisement on ne le sait pas toujours à l'avance), l'objecif principal est de pouvoir le justifier ; on peut établir ce fait en joignant au dossier de réception à titre isolé, par exemple, une attestation délivrée par le représentant de la marque en France et justifiant que la moto est strictement conforme, ou du moins similaire, à un type réceptionné. Il est convenu que l'attestation précise cependant les différences possibles avec le type réceptionné en France. Avec une machine en provenance des USA, il y a au moins les différences concernant les plaques, l'éclairage, etc. Outre cette attestation, le dossier à constituer est simple : demande d'immatriculation, certificat d'immatriculation dans le pays d'origine, certificat de vente (si le demandeur n'était pas le propriétaire à l'étranger), certificat de dédouanement, notice descriptive du type réceptionné en France, dite "feuille des Mines". Si la moto ne correspond pas à un type réceptionné en France, on n'a donc pas la possibilité de justifier la conformité au Code de la Route français, et il va cependant falloir apporter la preuve que la moto respecte les exigences réglementaires en matière de bruit et d'antiparasitage. Ce cas est particulièrement intéressant pour les anciennes, notamment lorsque l'importateur n'existe plus, car alors la moto est considérée comme s'il s'agissait d'une machine non réceptionnée en France. Les justifications concernant le bruit et l'antiparasitage dont nous parlions plus haut pourront être établies, par exemple, par un service spécialisé dans le contrôle des nuisances, notamment par la Brigade des contrôles techniques de la Gendarmerie Nationale et par les services de TDF. Les attestations établies seront jointes au dossier de demande de réception auprès du service des Mines, caractéristiques de pneumatiques et bulletin de pesée à vide.

Extrait de MOTO LEGENDE N°8.

Bon courage, à tenter que si vraiment la machine en vaut le coup, n'est ce pas J.P., n'oubliez pas que les Américains ne sont pas obligés de vous envoyer ce qu'il ont de mieux., et qu'une H2 en bon état coûte entre 4 et 5.000 $ là-bas.

 

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